ART 1: OBJET DU MARCHE
Le marché régi par ce présent cahier des clauses
administratives particulières est un marché de maîtrise
d'oeuvre phase conception pour la réalisation d'une rénovation
et / ou extension.
ARTICLE 2: CATEGORIE D'OUVRAGE ET NATURE DES TRAVAUX
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie
: maison d'habitation - construction ancienne â réhabiliter
et / ou à agrandir.
ARTICLE 3 : TYPE ET CONTENU DE LA MISSION DE LA PHASE "CONCEPTION
La mission confiée par le maître d'ouvrage est une mission
de maîtrise d'oeuvre de base concernant uniquement les études
de conception et d'assistance pour la présentation de marchés
de travaux au maître d'ouvrage.
Elle comprend :
1) - La réalisation d'un relevé complet du bâti existant
:
2) - La réalisation d'un plan état des lieux au 1/50ième
ou 1/100ième + coupe (hors façade) ;
3) - La réalisation d'un plan avant projet état futur (avec
ou sans façade);
4) - La présentation de l'avant projet à l'architecte de
la D.D.E. et/ou l'architecte des Bâtiments de France;
5) - L'établissement d'un descriptif quantitatif tous corps d'état;
6) - L'appel d'offre aux entreprises agréées I.C.B., choisies
par le Maître d'ouvrage, dès ce jour;
7) - La présentation des marchés de travaux tous corps d'état;
8) - Assistance de la passation des marchés de travaux;
NOTA Les études d'exécution sols, béton, charpentes,
etc... ne sont pas comprises et restent à la charge du maître
d'ouvrage, ainsi que toutes prestations d'un géomètre.
ARTICLE 4: MODALITES DE REMUNERATION
La rémunération du maître d'oeuvre est fixée
à....... % T.T.C. du coût prévisionnel des travaux
(total T.T.C. des marchés présentés au maître
d'ouvrage) ou un forfait de ......Euros T.T.C. Toutefois, si l'opération
de rénovation ou autre ne se réalisait pas par les artisans
agréés I.C.B., le bénéfice du forfait s'éteindrait
au profit d'une rémunération en pourcentage fixée
à 4 % du montant des travaux prévisionnels, si les marchés
ont été acceptés et signés par le maître
d'ouvrage (client).
Le règlement de cette étude s'effectuera pour moitié
dès la signature de la présente, l'autre moitié à
la présentation des marchés de travaux ou la totalité
à la signature de la présente en cas de forfait. L'ensemble
de l'étude restera la propriété d'I.C.B. en cas de
non accord sur les marchés de travaux, les ..........% TTC ou le
forfait ne représentant pas le coût global, mais seulement
une participation.
Par ailleurs, les sommes versées resteront définitivement
acquises à la Société I.C.B. en cas d'annulation
du projet. une fois cette convention signée, vous ne disposez d'aucun
délai de rétractation, n'ayant pas fait l'objet de démarchage.
Cette convention de maîtrise d'oeuvre phase conception pourra faire
l'objet d'une extension phase administrative et technique qui comportera
des prestations nécessaires à la poursuite du projet, toutefois,
cette deuxième phase ne pourra être réalisée
par notre société que si les artisans choisis sont tous
agréés I.C.B., dont nous sommes mandataires.
A savoir :
- 1) Réalisation des plans complets de principe, plans permis ou
déclaration de travaux;
- 2) les démarches administratives permis ou déclaration
de travaux, subvention ANAH ou
autres;
- 3) Réalisation d'un rendez-vous de chantier en présence
du maître d'ouvrage et des
entreprises;
- 4) Réalisation d'un procès verbal de mise à disposition
du chantier;
- 5) Assistance conseil téléphonique en cours de chantier;
NOTA Les plans d'exécution seront à la charge de
l'entrepreneur.
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